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SPORT FORMATION DEVELOPPEMENT (SFD)
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Organisation Non Gouvernementale (ONG)
« La Formation gage sur de la relève par son développement »
Adresse : BP 2400 Abidjan23
Mail: sportformationdeveloppement@yahoo.fr
Blog: sportfd.vip-blog.com
Site Internet: En constitution
Tel: (225) 47-24-86-00 (225) 06-65-56-68 (225) 03-23-44-87
TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET
Article1 : Constitution
Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts ; une Organisation Non Gouvernementale régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et ONG.
Article2 : Dénomination
L’Organisation Non Gouvernementale visée à l’article premier est dénommée Sport-Formation-Développement(SFD).
Article3 : Durée
L’organisation non gouvernementale est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Assemblée est fixé à Abidjan dans la commune de Yopougon.
Boîte postale
BP 2400 Abidjan23
Il peut être transférer cas de besoin en tout lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.
Article5 : Objet
L’ONG a pour principal but de promouvoir de développer la formation du football des jeunes en Afrique.
TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article6 : Qualité de membre
L’ONG est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
6-1 : Peuvent être membre membres actifs les personnes :
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Qui ont adhéré aux présent statuts ;
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Qui se soient acquittées de leur droit d’adhésion et qui payent régulièrement leur cotisation annuelle.
6-2 : Peuvent être admis comme membre d’honneur les personnes qui ont rendu ou soient susceptibles de rendent des services éminents à l’ONG.
Article7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L’ONG est dotée des organes suivants :
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L’Assemblée Générale (AG)
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Le Bureau Exécutif (BE)
-
Le Commissariat aux comptes (CC)
Chapitre I : L’Assemblée Générale
Article8 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau exécutif ; des commissaires aux comptes et des membres actifs.
Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définie la politique générale de l’ONG. Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
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Fixe le taux des cotisations et indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
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Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
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Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos
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Donne quitus annuel ou définit du bureau exécutif
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Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les taches de gestion
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Décide de la modification des statuts ; approuve le règlement intérieur
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Prononce la dissolution de l’ONG et définie les modalités d’affection de l’actif ; la décision anticipée ; le transfert du siège dans une localité ; le changement de dénomination de l’ONG ; la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif et de toutes modification en extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif ;
Article11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Article12 : Quorum
L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.
Article13 : Présence de séance
Les séances de l’Assemblée générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif de l’ONG ou son remplaçant.
Chapitre II : BUREAU EXECUTIF
Article14. Bureau Exécutif
Le bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée générale.
Article15 : Mode de scrutin
Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif de l’ONG ; il faut :
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Etre membre de l’Assemblée Générale
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Etre à jour de ses cotisations
15-1 : L’Assemblée Générale élit le président de l’ONG au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise ;il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux(2) candidats les mieux classés.
En cas d’égalité des voix ; il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence des membres du bureau de vote.
15-2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitôt les dépouillements sont terminés.
15-3 : Le président de l’ONG est élu pour 5 ans. Il est rééligible.
Article16 : Composition
16-1 : Le bureau exécutif de l’ONG comprend outre un président :
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Un vice-président
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Un secrétaire General
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Un secrétaire General adjoint
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Un secrétaire à la communication
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Un secrétaire délégué aux affaires extérieures
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Un trésorier général
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Un trésorier général adjoint.
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16-2 : En cas de radiation ; de démission ; de décès ou d’empêchement absolu d’un membre, le bureau exécutif à la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’assemblée générale.
Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif
Le bureau exécutif est élu pour 5 ans. Les membres sont rééligibles.
Article 18 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. Il :
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Délibère sur toutes les questions courantes ;
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Arrête l’inventaire annuel ; les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’AG.
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Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et faits des propositions.
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Convoque l’AG et arrête le projet de son ordre du jour ;
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Exécute les décisions de l’AG ;
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Procède à l’installation des antennes de l’O NG ;
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Etablit le règlement intérieur de l’ONG et le soumet à l’approbation de l’AG.
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Les pouvoirs ci-dessous du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L’AG pourra les restreindre ou les supprimer.
Article19 : Réunions
Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur ordre du jour bien précis.
Article20 : Quorum
Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de ^partage.
Chapitre III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 21 : Composition du commissariat aux comptes
L’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que celles du bureau exécutif ; deux commissaires aux comptes pour une période de 5 ans. Ils sont rééligibles.
Article22 : Attribution des commissaires aux comptes
L’attribution des commissaires aux comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’AG assorti de leurs observations et propositions. A cet effet ; les livres ; la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque poque que soit ; vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article23 : Ressources
Les ressources de l’ONG proviennent essentiellement :
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Des droits d’adhésion qui sont fixés à 50 000 FCFA.
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Des cotisations annuelles qui sont fixées à 60 000 FCFA.
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Des subventions
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Des dons et legs.
Article24 : Année budgétaire
Les fonds de l’ONG sont déposés dans une banque agrée par le bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.
Article26 : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent compter deux(2) signatures à savoir :
Celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et celle du trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général adjoint.
TITRE V : DISPOSITION FINALE
Article 27 : Fonctions
Les fonctions exercées dans les différents organes de l’ONG sont gratuites.
Toutefois ; l’AG fixe les taux de remboursement des frais de déplacement ; mission ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leurs fonctions.
Article28 : Modification de statuts et dissolution de l’ONG
Les modifications des taux et la dissolution de l’ONG ; conformément à l’article 10 sont proposés à l’AG par :
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Le bureau exécutif
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Les 2/3 des membres actifs de l’AG.
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Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.
Article29 : Liquidation
En cas de dissolution ; l’AG désigne un commissaire chargé de la liquidation des besoins de l’ONG.
L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
Article30 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Abidjan ; le 18 Février 2013.
SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT
GUEDE ALIDA DIANE BOUEDOU WANYOU DONATIEN
Commentaire de coeurdorizon (04/01/2021 12:08) :
