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SPORT FORMATION DEVELOPPEMENT (SFD)
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Organisation Non Gouvernementale (ONG)
« La Formation gage sur de la relève par son développement »
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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’ONG.
De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre.
Chapitre Premier : Statuts des Membres
L’ONG se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Article2 : Membres actifs
Sont membres actifs les membres fondateurs et les personnes suivantes :
-
Ont formulé une demande écrite dans ce sens ;
-
Ont adhéré aux statuts ;
-
Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.
Article3 : Membre d’honneur
Sont membres d’honneur des personnes qui ont rendu ; rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ONG.
Chapitre Deuxième : Adhésion et Exclusion
Article4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’ONG toutes personnes qui jouissent de leurs droits civils.
Article5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
-
Démission
-
Radiation
-
Décès
-
Dissolution de l’ONG
TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Chapitre Premier : Droits et Obligations des Membres
Article6 : Droits des membres
Les membres actifs ont le devoir de :
- S’acquitter de leurs différentes cotisations
- Participer à toutes les réunions
- Respecter les décisions et les délibérations du bureau exécutif et de l’AG.
Chapitre Deuxième : Sanctions
L’inobservation des devoirs déterminant à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
-
Avertissement
-
Blâme
-
Radiation
Article8 : Sanction du premier degré
L’avertissement est une sanction du premier degré par le bureau exécutif.
Article9 : Sanction du deuxième degré
La radiation est une sanction du second degré prononcé par l’AG.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’ONG est dotée des organes suivants :
-
L’Assemblée Générale (AG)
-
Le Bureau Exécutif (BE)
-
Le Commissariat aux Comptes (CC)
-
Chapitre premier : L’Assemblée Générale
Article10 : Composition
L’AG se compose de tous et des membres d’honneur qui peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et y être entendus ; sauf objection de celui-ci. Mais ils ne disposent pas de droit de vote.
Article11 : Attributions
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ONG. Ses principales fonctions consistent à :
-
Déterminer la politique générale de l’ONG
-
Contrôler la politique financière de l’ONG
-
Elire le président ; les commissaires aux comptes
-
Amender les statuts et à créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’ONG
-
Se prononcer sur l’adhésion des nouveaux membres de l’ONG et déterminer la nature de leurs droits et obligations
-
Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation mensuelle
-
Nommer éventuellement les liquidateurs de l’ONG
-
Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’ONG.
Chapitre Deuxième : Le Bureau Exécutif
Article12 : Composition
Le bureau exécutif comprend huit (8) membres.
IL est constitué de la manière suivante :
-
Un président
-
Un vice-président
-
Un secrétaire général et son adjoint
-
Un secrétaire à la communication
-
Un secrétaire délégué aux affaires extérieures
-
Un trésorier général et son adjoint
Article13 : Attributions
Les attributions des membres de l’ONG sont les suivantes :
* Président
Le président est le chef du bureau exécutif. A ce titre :
-
Il convoque les assemblées générales et les réunions ordinaires du bureau
-
Il veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises
-
Il représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet
-
Il a notamment qualité de rester en justice au nom de l’ONG.
* Vice-président
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement ou d’absence
* Secrétaire General
Le secrétaire général est le responsable administratif de l’ONG. A ce Titre :
-
Il rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du bureau exécutif et en assure la transaction sur le registre prévu à cet effet
-
Il rédige toutes les correspondances de l’ONG
-
Il assure la garde des archives de l’ONG
NB : Il est aidé par un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement
*Secrétaire à la communication
Le secrétaire à la communication assure les informations et gère l’image de l’ONG
*Secrétaire délégué aux relations extérieures
Le secrétaire délégué aux relations extérieures gère la coopération avec les autres ONG avec lesquels l’ONG partage les mêmes objectifs.
*Trésorier Général
Le trésorier général est le responsable financier de l’ONG.
Il est chargé du recouvrement des cotisations.
NB : Il est aidé d’un adjoint qui le supplée en cas d’empêchement ou d’absence.
Chapitre troisième : Commissariat aux Comptes
Article14 : Rôles
Le commissariat aux comptes est chargé de :
-
Contrôler la gestion financière du bureau exécutif ;
-
Examiner et donner son avis sur la politique financière de l’ONG
TITRE VI DISPOSITIONS FINALES
Article15 : Modification du règlement intérieur
Les modifications du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le bureau exécutif.
Article16 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera proposé et diffusé aux membres de l’ONG par le bureau exécutif.
Fait et adopté le 18 Février 2013
SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT
GUEDE ALIDA DIANE BOUEDOU WANYOU DONATIEN
Commentaire de coeurdorizon (04/01/2021 12:08) :