sportfd blog : , sportformationdeveloppement (Abidjan)

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts ; une Organisation Non Gouvernementale régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et ONG.

Article2 : Dénomination

L’Organisation Non Gouvernementale visée à l’article premier est dénommée Sport-Formation-Développement(SFD).

Article3 : Durée

L’organisation non gouvernementale est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Assemblée est fixé à Abidjan dans la commune de Yopougon.

Boîte postale

BP 2400 Abidjan23

Il peut être transférer cas de besoin en tout lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.

Article5 : Objet

L’ONG a pour principal but de promouvoir de développer la formation du football des jeunes en Afrique.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article6 : Qualité de membre

L’ONG est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

6-1 : Peuvent être membre membres actifs les personnes :

Qui ont adhéré aux présent statuts ;
Qui se soient acquittées de leur droit d’adhésion et qui payent régulièrement leur cotisation annuelle.

6-2 : Peuvent être admis comme membre d’honneur les personnes qui ont rendu ou soient susceptibles de rendent des services éminents à l’ONG.

Article7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Radiation
Décès

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L’ONG est dotée des organes suivants :

L’Assemblée Générale (AG)
Le Bureau Exécutif (BE)
Le Commissariat aux comptes (CC)

Chapitre I : L’Assemblée Générale

Article8 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article9 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau exécutif ; des commissaires aux comptes et des membres actifs.

Article 10 : Pouvoirs

L’Assemblée Générale définie la politique générale de l’ONG. Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

Fixe le taux des cotisations et indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
Entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes
Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos
Donne quitus annuel ou définit du bureau exécutif
Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les taches de gestion
Décide de la modification des statuts ; approuve le règlement intérieur
Prononce la dissolution de l’ONG et définie les modalités d’affection de l’actif ; la décision anticipée ; le transfert du siège dans une localité ; le changement de dénomination de l’ONG ; la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif et de toutes modification en extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif ;

Article11 : Périodicité des réunions

L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.

Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article12 : Quorum

L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.

Article13 : Présence de séance

Les séances de l’Assemblée générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif de l’ONG ou son remplaçant.

Chapitre II : BUREAU EXECUTIF

Article14. Bureau Exécutif

Le bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée générale.

Article15 : Mode de scrutin

Pour être candidat à la présidence du bureau exécutif de l’ONG ; il faut :

Etre membre de l’Assemblée Générale
Etre à jour de ses cotisations

15-1 : L’Assemblée Générale élit le président de l’ONG au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise ;il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux(2) candidats les mieux classés.

En cas d’égalité des voix ; il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence des membres du bureau de vote.

15-2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitôt les dépouillements sont terminés.

15-3 : Le président de l’ONG est élu pour 5 ans. Il est rééligible.

Article16 : Composition

16-1 : Le bureau exécutif de l’ONG comprend outre un président :

Un vice-président
Un secrétaire General
Un secrétaire General adjoint
Un secrétaire à la communication
Un secrétaire délégué aux affaires extérieures
Un trésorier général
Un trésorier général adjoint.
16-2 : En cas de radiation ; de démission ; de décès ou d’empêchement absolu d’un membre, le bureau exécutif à la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation de l’assemblée générale.

Article 17 : Mandat du Bureau Exécutif

Le bureau exécutif est élu pour 5 ans. Les membres sont rééligibles.

Article 18 : Pouvoirs du bureau exécutif

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. Il :

Délibère sur toutes les questions courantes ;
Arrête l’inventaire annuel ; les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’AG.
Dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et faits des propositions.
Convoque l’AG et arrête le projet de son ordre du jour ;
Exécute les décisions de l’AG ;
Procède à l’installation des antennes de l’O NG ;
Etablit le règlement intérieur de l’ONG et le soumet à l’approbation de l’AG.
Les pouvoirs ci-dessous du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

L’AG pourra les restreindre ou les supprimer.

Article19 : Réunions

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande des 2/3 de ses membres sur ordre du jour bien précis.

Article20 : Quorum

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.

Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de ^partage.

Chapitre III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 21 : Composition du commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que celles du bureau exécutif ; deux commissaires aux comptes pour une période de 5 ans. Ils sont rééligibles.

Article22 : Attribution des commissaires aux comptes

L’attribution des commissaires aux comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’AG assorti de leurs observations et propositions. A cet effet ; les livres ; la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelque poque que soit ; vérifier l’état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article23 : Ressources

Les ressources de l’ONG proviennent essentiellement :

Des droits d’adhésion qui sont fixés à 50 000 FCFA.
Des cotisations annuelles qui sont fixées à 60 000 FCFA.
Des subventions
Des dons et legs.

Article24 : Année budgétaire

Les fonds de l’ONG sont déposés dans une banque agrée par le bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article26 : Mouvements financiers

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent compter deux(2) signatures à savoir :

Celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et celle du trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général adjoint.

TITRE V : DISPOSITION FINALE

Article 27 : Fonctions

Les fonctions exercées dans les différents organes de l’ONG sont gratuites.

Toutefois ; l’AG fixe les taux de remboursement des frais de déplacement ; mission ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leurs fonctions.

Article28 : Modification de statuts et dissolution de l’ONG

Les modifications des taux et la dissolution de l’ONG ; conformément à l’article 10 sont proposés à l’AG par :

Le bureau exécutif
Les 2/3 des membres actifs de l’AG.
Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.

Article29 : Liquidation

En cas de dissolution ; l’AG désigne un commissaire chargé de la liquidation des besoins de l’ONG.

L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.

Article30 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Abidjan ; le 18 Février 2013.

SECRETAIRE GENERAL LE PRESIDENT

GUEDE ALIDA DIANE BOUEDOU WANYOU DONATIEN

Commentaire de coeurdorizon (11/11/2021 14:56) :

Félicitation pour ton site que je visite quasiment chaque jour, il est très bien fait et agréable. Je suis devenue accro tout est magnifique. Voyance en ligne gratuite et rapide

http://coeurdorizon.vip-blog.com/

Commentaire de coeurdorizon (23/12/2021 11:24) :

Très bon article, comme toujours. Il a le mérite de susciter le commentaire voyance sérieuse rapide

http://coeurdorizon.vip-blog.com/

Ajouter un commentaire | Lien permanent

[ Annuaire | VIP-Site | Charte | Admin | Contact sportfd ]